Mentions légales
Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), aux dispositions du RGPD (Règlement UE 2016/679) et du Code de la consommation, les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Samargo.
1. Informations légales
Entreprise : Damien Bouzeghaia-Spetz, entrepreneur individuel (EI)
Site / Marque : Samargo
Numéro SIREN : 537 735 821
Adresse postale : 2 rue Kritt, 67100 Strasbourg
Contact : contact@samargo.com
Responsable de la publication : Damien Bouzeghaia-Spetz, entrepreneur individuel (contacter via les coordonnées ci-dessus).
Hébergeur : Shopify Inc., 126 York Street, Ottawa, Ontario K1N 5T5, Canada
2. Présentation du site
Le site Samargo est un service de e-commerce mis à disposition des utilisateurs par Ghaia. Les informations fournies sont indicatives et susceptibles d'évoluer ; l'utilisateur les emploie sous sa seule responsabilité. Le site est mis à jour régulièrement.
3. Accessibilité
Le site est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. En cas d'indisponibilité, Ghaia s'engage à rétablir le service dans les plus brefs délais et à informer les utilisateurs lorsque possible. Obligation de moyens uniquement.
4. Propriété intellectuelle
Samargo est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle (structure, textes, images, graphismes, logos, etc.) ou détient les autorisations nécessaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Ghaia (contact@samargo.com) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens vers des sites tiers ; Ghaia décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Pour les cookies et traceurs : lors de votre navigation, des cookies essentiels et analytiques peuvent être déposés. Consultez notre Politique de cookies pour les finalités, durées, destinataires et vos droits . Conformément aux règles CNIL (délibération 2020-091).
6. Protection des données personnelles (RGPD)
Responsable de traitement : Damien Bouzeghaia-Spetz (coordonnées ci-dessus).
Les données sont collectées pour la gestion des commandes, facturation, livraisons et prospection (bases : contrat, obligation légale, consentement). Consultez notre Politique de confidentialité pour les finalités détaillées, durées de conservation, destinataires, transferts hors UE (si applicable, ex. Shopify), droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, réclamation CNIL via www.cnil.fr).
Exercice des droits : contact@samargo.com (avec copie pièce d'identité si écrit). Aucune cession de données sauf rachat d'entreprise. Bases de données protégées par la loi du 1er juillet 1998.